La facture du médecin-dentiste, de la médecin-dentiste expliquée simplement
Votre médecin-dentiste SSO est tenue par la loi de facturer ses prestations en toute transparence selon les points tarifaires. Ceci est effectué selon le tarif dentaire officiel de la SSO. La Société suisse des médecins-dentistes SSO et ses partenaires tarifaires de l’assurance-accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) et de l’assurance-invalidité (AI) ont signé le 3 mai 2017, à Berne, le tarif dentaire révisé. La facturation devient ainsi plus transparente pour les patientes et les assureurs. Le tarif révisé, qui s’applique également aux patientes privées sous le nom de DENTOTAR ®, est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Après plus de 20 ans, l’ancien tarif dentaire ne reflétait plus, dans de nombreux cas, l’état actuel de la médecine dentaire moderne. Une révision était donc impérative. Le tarif révisé comprend désormais des chiffres tarifaires qui reflètent correctement le catalogue de prestations de la médecine dentaire moderne. De plus, l’ancien tarif était basé sur l’indice national des prix à la consommation (IPC) de 1992. Le nouveau calcul inclut une compensation partielle de l’augmentation des coûts des coûts des cabinets dentaires depuis lors. Toutefois, cette adaptation concerne surtout le domaine des assurances sociales de l’AA, de l’AM et de l’AI. Les prix pour les patientes privées ne sont concernés que si leur médecin-dentiste a renoncé ces dernières années à la compensation du renchérissement à laquelle il ou elle avait normalement droit. De plus, le modèle de coûts de la structure tarifaire a également été actualisé et adapté à la réalité économique d’un cabinet dentaire d’aujourd’hui. Il est ainsi possible que certaines positions aient été revalorisées et que d’autres aient été dévalorisées en contrepartie. A titre d’exemple, on peut citer les prestations de l’hygiéniste dentaire, qui étaient sous-évaluées dans l’ancien tarif. En revanche, d’autres positions de de traitement, notamment celles dans lesquelles la technologie a fait des progrès, sont devenus moins coûteuses dans le nouveau tarif.
Le catalogue des prestations de DENTOTAR ® attribue un nombre variable de points tarifaires à plus de 500 prestations dentaires. Le nombre de points tarifaires reflète d’une part le temps consacré à une prestation donnée, mais aussi son degré de difficulté. Le montant concret de la facture résulte de la multiplication du nombre de points tarifaires par la valeur du point tarifaire. Le prix des différentes prestations n’a pas été fixé arbitrairement ou négocié politiquement, mais repose sur un calcul clair des coûts d’un cabinet dentaire modèle.
Pour les cas d’assurance sociale selon la loi sur l’assurance-accidents, la loi sur l’assurance militaire et l’AI, aussi bien le nombre de points tarifaires que la valeur du point tarifaire (CHF 1.00) par prestation fournie sont fixes. Cette valeur moyenne ne tient pas compte des particularités de chaque cas, mais elle est plus facile à gérer pour les assureurs.
Pour les patientes privées, le nombre de points tarifaires peut varier dans une certaine limite (+/- 15 %) fixée par le tarif de la SSO. La valeur du point tarifaire peut être librement fixée par le médecin-dentiste, mais elle ne saurait être supérieure au plafonnement actuel de CHF 1.70 pour les membres de la SSO. Le tarif-cadre pour les patientes privées permet de tenir compte, d’une part, des circonstances particulières chez la patiente (urgence, exigences en matière de confort, d’esthétique, de qualité) et, d’autre part, des conditions du cabinet dentaire.
Il existe une version abrégée du tarif dentaire, qui comprend les positions les plus importantes. Il convient de noter que le tarif dentaire ne comprend pas les travaux de technique dentaire.
